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Info diagnostics

QUELS DIAGNOSTICS POUR MON LOGEMENT ?

 

 Afin d'améliorer l'information communiquée aux acquéreurs comme aux occupants des biens, les diagnostics ont progressivement été introduits par les Pouvoirs Publics, notamment dans les transactions immobilières et la gestion de la copropriété.

Ces diagnostics peuvent se regrouper autour de trois préoccupations essentielles dans le domaine du logement:

  • la santé,
  • la sécurité,
  • l'environnement

NOTRE SANTÉ

 

NOTRE SÉCURITÉ

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~ PLOMB DANS LES PEINTURES

Pour lutter contre le saturnisme infantile, intoxication quelquefois mortelle, les diagnostiqueurs sont mission nés pour détecter la présence de plomb dans les peintures lors des ventes ou locations de logements construits avant le 1er janvier 1949, mais aussi pour les parties communes.

 

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~GAZ

Les installations intérieures de gaz en mauvais état peuvent générer des explosions dévastatrices. À de faibles concentrations, le monoxyde de carbone, gaz inodore et incolore, est responsable d'intoxications (voire de décès) chaque année, à cause d'équipements mal réglés.

 

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~AMIANTE

Pour éviter l'inhalation de fibres d'amiante responsables de cancers, des diagnostics ont été instaurés dans le cadre de la vente, de la location mais aussi de la détention d'un bien.

La réglementation se renforce, sur la transaction comme sur la protection des travailleurs.

 

 

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~ ÉLECTRICITÉ

Les installations intérieures d'électricité défectueuses peuvent entrainer des incendies importants.

Des électrocutions fatales ou des électrisations (moins dangereuses mais révélatrices de dangers plus importants) sont également constatées.

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~TERMITES

Le termite fragilise les structures des bâtiments.

Il est recherché dans le cadre des ventes de logements, dans les zones infestées déterminées par arrêtés préfectoraux (Viry-Châtillon, Juvisy, Athis-Mons, Etampes …)

 

 

Les installations de gaz et d'électricité sont des facteurs de risques importants, si elles sont vétustes ou mal entretenues.

Dans un cas comme dans l'autre, le diagnostiqueur intervient pour vérifier la sécurité de l'installation (il ne s'agit pas d'un contrôle de la conformité de /'installation).

 

NOTRE ENVIRONNEMENT

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~SURFACES

La surface du bien, elle, est un critère de décence du logement.

Elle est communiquée aux acquéreurs comme aux locataires. Appelée L. Carrez ou L Boutin, elle est obligatoire.

 

 

 

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~DPE

Instauré en novembre 2006 pour la vente de biens destinés au logement et en juillet 2007 pour la location, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) avait pour première mission de sensibiliser le public à la performance énergétique des bâtiments.

La mission est belle et bien accomplie!

L'évolution de la réglementation, des mentalités et le Grenelle de l'environnement amènent ce diagnostic à évoluer d'un simple outil de sensibilisation à un outil de mesure plus précis.

De plus, la loi Grenelle II implique les copropriétés dans la démarche de qualité de la performance énergétique des bâtiments.

 

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~ RISQUES NATURELS

L'ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) permet aux acquéreurs comme aux locataires de savoir si le bien concerné se situe en zone inondable, sismique ou autre.

Il est intégré au DDT (Dossier de Diagnostic Technique), à la vente comme à la location.