Viry Diagnostic immobilier à Viry-Châtillon

L’état d’amiante

L’état d’amiante est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits qui contiennent de l’amiante dans votre logement. Ce document est conçut pour informer l’acheteur sur le bien qu’il projette d’acheter.

Le diagnostic amiante doit se faire avant la vente ou la location de votre bien, avant la réalisation de travaux de rénovation ou réhabilitation et avant la démolition de votre bien. Le diagnostic amiante concerne tous types de biens dont le permis de construire a été délivré par le 1er juillet 1997.

La durée de validité de l’état d’amiante dépend des résultats de diagnostic. Si le rapport ne contient aucune trace d’amiante la durée de validité du diagnostic est illimité. En revanche si le rapport détaillé des traces d’amiante un nouveau contrôle devra être effectué dans les trois ans suivant la remise du rapport.

L'état d'amiante, c'est quoi ?

L’état d’amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux ou produits qui contiennent de l’amiante.

L’initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du logement. Ce diagnostic doit être réalisé avant la mise en vente du logement, et être remis à l’acquéreur avec le dossier de diagnostic technique immobilier.

Quels logements sont concernés ?

Les logements qui doivent faire ce diagnostic d’état d’amiante sont les logements (appartements et maisons individuelles et dépendances) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Qui doit faire le diagnostic ?

Ce document doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (Cofrac).

Comment est-il réalisé ?

Les investigations du diagnostiqueur doivent porter sur une liste de matériaux répertoriés.

En cas de doute sur la présence d’amiante, le diagnostiqueur peut prélevé des échantillons pour une analyse dans un laboratoire. Il établit ensuite le diagnostic et informe le propriétaire des contrôles périodiques ou des travaux qui peuvent être obligatoires.

Combien de temps est-il valide ?

La durée de validité de l’état d’amiante est illimitée.

Si la présence d’amiante est détectée, le rapport du diagnostiqueur indique les suites à donner autour de 3 grandes thématiques :

  • évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (périodicité de 3 ans),
  • sinon, analyse de risque approfondie, notamment à l’aide de mesures  d’empoussièrement dans l’atmosphère (dans les 3 mois lorsqu’elles sont imposées),
  • si nécessaire, actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.

Conséquences en cas d'absence de ce diagnostic ?

Si l’état d’amiante n’est pas effectué et que l’acquéreur découvre la présence d’amiante, il peut saisir le tribunal de grande instance pour diminution du prix de vente, voire l’annulation de la vente.

État d'amiante à Viry-Châtillon