Viry Diagnostic immobilier à Viry-Châtillon

Présence de termites

Les termites sont des insectes ravageurs qui détruisent les constructions en bois en rongeant intérieurement les charpentes et autres éléments en bois et cellulose des maisons.

Sont concernés par ce diagnostic tous les immeubles bâtis située dans une zone infestée ou susceptibles de l’être à court terme, délimitée par un arrêté préfectoral (Viry-Châtillon, Athis-Mons, Juvisy sur Orge, etc).

Ce diagnostic est valable six mois.

Quel est ce diagnostic ?

L’état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui sert à repérer la présence ou l’absence de termites dans un logement.

L’initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du logement.

L’état relatif à la présence de termites doit être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur.

Quels logements sont concernés ?

Les logements concernés par la réalisation du diagnostic sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté comme étant infestée par les termites (ou susceptible de l’être à court terme).

Qui doit faire le diagnostic ?

Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (Cofrac).

Quel est son contenu ?

L’état relatif à la présence de termites doit mentionner :

  • le bien concerné,
  • les parties visitées,
  • les éléments infestés par la présence de termites.

Combien de temps est-il valide ?

Ce diagnostic a une durée de validité de 6 mois.

Conséquences en cas d'absence ?

Si le vendeur n’a pas réalisé de diagnostic d’état relatif à la présence de termites, malgré l’arrêté, et que l’acquéreur découvre des termites, ce dernier peut saisir le tribunal de grande instance pour obtenir :

  • une diminution du prix de vente,
  • voire l’annulation de la vente.
État relatif à la présence de termites à Viry-Châtillon