Publié le 23 Août 2023

Contrat de location de durée variable, le bail mobilité concerne tout particulièrement les étudiants qui ont des besoins d’hébergement temporaire, notamment en cas de stage ou de mission spécifique pour un salarié dans certains cas. Explications.

Bail mobilité : de quoi s’agit-il ?

C’est à la loi Elan que l’on doit le bail mobilité depuis 2018. Ce contrat de location permet ainsi à toute personne d’être hébergée pendant une période donnée, en particulier les étudiants ou les mobilités professionnelles. La durée de ce bail est donc, par nature, flexible, allant d’un à dix mois.

Bail mobilité : quelles conditions spécifiques ?

Le bail mobilité ne peut pas être transformé en bail plus classique ni même être renouvelé. Le locataire peut toutefois résilier n’importe quand son contrat, et ce sans justification nécessaire. Seule condition : respecter un préavis d’un mois.

Autre point, ce contrat implique la location d’un logement meublé, ce qui est idéal pour une personne devant suivre un stage de deux mois et qui n’aura à apporter que ses affaires.

Le montant du loyer est fixé librement par le propriétaire (sans révision possible pendant la durée du bail) qui peut demander également un dépôt de garantie d’un mois maximum. Les charges sont généralement incluses dans un forfait.

Enfin, il est possible de bénéficier des aides au logement avec le bail mobilité.

En résumé, cette solution est idéale pour les études ou les courtes missions. Flexible à souhait, elle est même envisagée par certains pour contrer les restrictions établies dans le cadre des locations saisonnières, à condition de respecter les clauses spécifiques de ce contrat.