Dois-je fournir un ENSA ? VIRY DIAGNOSTIC vous donne des explications !

L’ENSA peut être exigé dans le DDT pour vendre ou pour louer. Nous vous expliquons quels sont les critères qui vous permettent de connaître vos obligations.

La présence d’un aéroport ou aérodrome à proximité

Si vous vivez près de l’aéroport de Paris-Orly ou de l’aérodrome d’Étampes – Mondésir, par exemple, votre logement peut être concerné par un plan d’exposition au bruit (PEB) lié au passage des avions. Dans ce cas, l’ENSA est requis pour vendre ou louer.

Un document exigé aussi pour les terrains

L’ENSA concerne aussi bien les maisons que les appartements, indépendamment de leur isolation phonique. Il est également exigé pour la vente de terrains, quand ceux-ci sont impactés par un PEB d’aéroport.