Catastrophes naturelles : l'arrêté du 11 septembre 2026 et l'état des risques immobiliers

Publié le 02 Novembre 2026

L'arrêté du 11 septembre 2026 (publié au Journal officiel le 22 septembre 2026 sous la référence NOR : INTE2623922A) porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes françaises touchées par des événements survenus entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026. [1, 2]

Phénomènes couverts

Cet arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes suivants : [1]

  • Inondations et coulées de boue
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (fissures sur les habitations)
  • Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
  • Inondations par remontée de nappe phréatique

Zone concernée en Essonne : Vigneux sur Seine

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

 

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