Publié le 02 Novembre 2026
L'arrêté du 11 septembre 2026 (publié au Journal officiel le 22 septembre 2026 sous la référence NOR : INTE2623922A) porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes françaises touchées par des événements survenus entre le 1er janvier 2025 et le 25 juillet 2026. [1, 2]
Phénomènes couverts
Cet arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes suivants : [1]
Zone concernée en Essonne : Vigneux sur Seine
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols