Publié le 09 Octobre 2026

Un arrêté du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel le 3 octobre, précise les exigences applicables aux entreprises qui vendent et facturent des travaux de rénovation énergétique aidés, puis en confient la réalisation à des sous-traitants. À compter du 1er janvier 2027, les entreprises principales concernées devront disposer du signe de qualité prévu par la réglementation. Le cadre précise notamment les compétences techniques attendues, la traçabilité des interventions des sous-traitants et le traitement des réclamations des clients. Avant de signer un devis, demandez qui réalisera effectivement les travaux, vérifiez les qualifications adaptées aux prestations prévues et faites confirmer les conditions d'accès aux aides pour votre dossier. Conservez les devis, certificats et factures. Un audit énergétique permet de définir les travaux prioritaires et de comparer des scénarios de rénovation. Viry Diagnostic vous accompagne dans cette étape pour préparer un projet cohérent avec les caractéristiques de votre logement. Sources : Légifrance — Arrêté du 30 septembre 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054945708 Légifrance — Décret du 12 août 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054678566 Diagactu — Actualité du 5 octobre 2026 : https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/renovation-aidee-la-sous-traitance-davantage-encadree/