Taux d’usure et taux d’emprunt : un calcul qui refuse de plus en plus de prêts immobiliers

Publié le 17 Août 2022

La période pour acheter un bien immobilier se durcit et les opportunités se raréfient. Dans un contexte bousculé, où le prix du marché de l’immobilier n’a pas fini son ascension, les dossiers de prêts ont aujourd’hui plus de risques d’être refusés et ceci dû au taux d’usure actuel. Un problème épineux pour les futurs emprunteurs, même solvables.

Taux d’usure : qu’est-ce que c’est ?

On entend de plus en plus parler de ce taux d’usure dans le cas d’un emprunt immobilier, mais à quoi cela correspond-il exactement. Il s’agit en réalité d’un dispositif mis en place par la Banque de France qui établit un taux au-delà duquel les banques ne peuvent plus prêter d’argent. Un dispositif prévu en réalité pour protéger les emprunteurs de taux abusifs qui pourraient être pratiqués. Revues chaque trimestre par la Banque de France, ce taux d’usure évolue donc en fonction du marché et d’un calcul qui prend en compte le taux effectif moyen pratiqué par les établissements bancaires le trimestre précédent (selon la durée des prêts) majoré d’un tiers.

Taux d’usure et TAEG : un difficile compromis dans le contexte actuel.

En effet, le TAEG, qui comprend le coût du crédit, les frais de dossier, l’assurance emprunteur, etc., ne doit pas dépasser le taux d’usure en vigueur. Or, à l’heure actuelle, même les ménages ou emprunteurs solvables, voire aisés, peuvent se voir refuser leur emprunt au motif que le TAEG de leur projet dépasse le taux d’usure fixé à 2,40% au 1er avril 2022 pour les prêts de 20 ans et plus. Car si le taux d’usure baisse, le taux d’emprunt lui augmente, passant de 1,20% sur 20 ans en juin 2021 à 1,55% en juin 2022 (hors frais de dossier, assurances...). Le calcul est rapidement fait et le marché de l’immobilier s’en trouve bouleversé dans un contexte qui n’est pas près de s’améliorer.

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